PLU : le rapport du commissaire enquêteur disponible sur le site de la mairie – Gerardmer info – Gerardmer Info

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 PLU

Depuis le début de semaine, le rapport dédié à l’enquête publique menée dans le cadre de la modification du PLU est disponible sur le site de la mairie de Gérardmer (https://mairie-gerardmer.fr/modification-du-plu). Comme l’avait annoncé le maire de la ville lors du dernier conseil municipal, le commissaire enquêteur a globalement émis un avis favorable sur les points majeurs de cette modification avec néanmoins quelques réserves.

Rappelons brièvement que la procédure de modification du Plan local d’urbanisme de Gérardmer est en cours. Cette enquête publique portant sur les incidences que pourraient avoir les modifications du PLU proposées sur l’environnement a été menée du 27 novembre au 30 décembre 2021, permettant ainsi à une centaine de personnes de s’exprimer par ce biais. Une enquête qui, pour reprendre les mots du commissaire enquêteur « a très fortement mobilisé le public » dont une partie déplore le retard dont a fait l’objet la mise en ligne du rapport. Un sujet qui avait été évoqué lors d’un récent conseil municipal dans les questions diverses.

Le délai de restitution du rapport et des conclusions était spécifiés dans l’arrêté pris par le maire de Gérardmer (art. 7 et 9 ) indiquait 30 jours après la fin de l’enquête, soit le 30 janvier 2022. Dans ce même arrêté, il était également précisé que ces documents devaient être mis à disposition du public. Si, comme le précisait le maire Stessy Speissmann, le commissaire avait demandé un délai supplémentaire pour rendre ses conclusions (d’un mois, comme le prévoit la loi), la mise à disposition sur le site de la mairie n’est que récente, à regret pour une partie de la population…

Concernant le contenu du rapport, le commissaire chargé de l’enquête a donc émis un avis favorable au sujet des principaux points de la modification qui concernent la mise en cohérence le règlement avec celui des Sites patrimoniaux remarquables, l’adaptation des règles du PLU au contexte local et surtout la préservation des zones humides, dernière thématique qui fait d’ailleurs écho au Plan Grands Lacs qui commence à se déployer.

La prise en compte des zones humides dans les décisions futures et sans doute le point essentiel et qu’il est encore aujourd’hui difficile de les protéger de certaines constructions malgré leur intégration future au PLU. Rappelons ainsi qu’elles ont été recensées et cartographiées lors d’une étude engagée en 2018. Étude qui identifie 55 zones humides présentes dans les zones à enjeux d’urbanisation à Gérardmer.

Concernant les réserves émises par le commissaire enquêteur (ainsi que certains habitants ayant répondu à l’enquête), ont préconisé le retour à une surface maximum des annexes à 40 m² dans toutes les zones « ceci également en lien avec l’émission de nuisances au cas où cette annexe soit habitée ». Sans être exhaustif, une vigilance concernant « l’habitat démontable » est également évoquée, la hauteur des constructions « pour en améliorer la cohérence esthétique » ou encore la réglementation du stationnement des bâtiments ayant changé de destination.

Des réserves très probablement pertinentes et une modification à finaliser rapidement avec sans doute une incidence forte, comme spécifié par le commissaire dans la partie « conclusions » de son rapport : « Le dossier soumis à a présente enquête aura une incidence sur l’environnement urbain que j’aurais qualifiée de limitée en temps normal, puisque ces nouvelles règles ne concernent que les constructions qui vont sortir de terre et ne modifient pas les surfaces affectées à l’urbanisation. Mais, compte tenu de l’émulation autour des demandes de permis de construire sur le mois de décembre 2021 (plus d’une cinquantaine alors que seulement, une dizaine ont été déposées sur le mois de décembre 2020), ces modifications auront une incidence forte ; étant donné que les besoins en constructions n’ont pas été évalués dans le cadre de cette procédure de modification, il n’est pas possible pour moi de déterminer si l’incidence sera positive ou négative ; la procédure de révision engagée par la commune l’indiquera. Les propositions de modifications du règlement du PLU auront donc une incidence notable sur l’environnement urbain ». A priori une bonne nouvelle car n’était-ce pas l’effet recherché ?

Source Google News – Cliquez pour lire l’article original