(Communiqué)

L’association ATIS communique :

-« Notre association, membre de FRENE66, lutte pour la préservation de l’environnement et du patrimoine sur la commune de Tautavel. Dans le cadre de la défense contre l’artificialisation des sols et faute d’avoir été entendu par monsieur le maire, notre association a été dans l’obligation de solliciter le tribunal administratif pour une demande de retrait d’un permis de construire pour la construction d’une villa en zone agricole. Cette zone faisant l’objet d’une protection particulière dans le règlement du PLU. Par ailleurs, ce permis a été délivré à l’épouse du maire qui n’a pas le statut d’agricultrice. Nous venons d’apprendre par le président du tribunal administratif de Montpellier que ce permis vient d’être retiré par l’intéressé durant la procédure administrative. Une victoire pour notre association, mais coûteuse pour les contribuables de Tautavel en frais d’avocat inutiles si nous avions été entendus. Toutefois, durant cette procédure, il a été relevé également la construction d’un chenil illégal sur cette même zone, construit sans aucune autorisation, et qui ne peut pas être régularisé au regard de l’application du règlement sanitaire départemental. Malgré cette évidence, monsieur le maire entend délivrer quand même une autorisation à son épouse. Un nouveau permis a été déposé le 7 février 2022. Toujours en cours d’instruction. Puisque ce chenil, qui a été construit sans autorisation, est en infraction (pénale) au code de l’urbanisme, nous avions demandé également en son temps à monsieur le maire de relever cette infraction. Sans réponse, les pouvoirs de substitution du préfet ont également été sollicités par courrier pour relever cette infraction. Toujours en attente d’une réponse de sa part. Notre association espère que les services de contrôle de légalité de la préfecture défèreront cette autorisation concernant ce chenil illégal comme le prévoit la loi dans l’éventualité où le maire viendrait à l’accorder. Notre association entend poursuivre la procédure auprès du tribunal dès qu’il sera procédé au constat de l’infraction et que l’illégalité des constructions aura été confirmée par les services de l’État. Comme pour l’affaire du Gouleyrous, toujours en cours auprès du tribunal, nous constatons encore une fois une tolérance (…) de monsieur le maire devant les infractions au code de l’urbanisme commises soit par des amis, soit par son épouse. Nous avons pu également constater lors de la procédure judiciaire concernant l’épouse du maire que des travaux d’extension des réseaux étaient alors envisagés à la charge de notre commune pour une zone qui n’a pas vocation à être urbanisée. L’hubris de monsieur le maire le conduit aujourd’hui à s’entêter sur cette voie malgré l’évidence et les mises en garde de notre association sur la fragilité juridique devant le tribunal de cette tentative de régularisation. Cet entêtement de monsieur le maire aura d’ailleurs des conséquences sur les deniers des contribuables. Cette installation déjà construite est illégale et ne peut pas être régularisée et pourtant vous refusez de relever l’infraction. La préfecture va-t-elle intervenir dans cette affaire après avoir été sollicitée ? ».

Connuniqué_2022-05-11