Rénovation énergétique : baisse de la principale aide depuis le 1er mai – Defiscalisation.immo


Comment fonctionnent les CEE ?

Depuis 2005, la loi de Programme définissant les Orientations de la Politique Energétique de la France (dite loi POPE), impose des obligations aux fournisseurs d’énergie. Ceux-ci doivent réaliser des économies d’énergie ou mettre en place des opérations qui encouragent leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Pour ce faire, les clients peuvent bénéficier de primes énergie ou Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

www.ecologie.gouv.fr : « En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire pour chaque kWhc manquant ».

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant) se voient attribuer des objectifs tous les 3 ans, en fonction de leur volume de vente. Passée cette période, un fournisseur qui n’a pas atteint ses objectifs doit reverser à l’Etat une pénalité de l’ordre de 0,02 € par CEE manquant (1 CEE = 1 KWh cumulé et actualisé).

Baisse des CEE pour l’isolation, hausse du reste à charge des ménages

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Pour les ménages, les CEE représentent la première aide en faveur de la rénovation énergétique. Comme le rappelle Les Echos, ils mobilisent chaque année 4 milliards d’euros contre 2 milliards pour le dispositif MaPrimeRénov’ proposé par l’Etat.

Cependant, un arrêté publié le 19 décembre 2021 prévoit qu’à partir du 1er mai 2022, le montant des aides allouées via les CEE baisse pour les travaux d’isolation thermique résidentielle. Plus précisément, les aides baissent de 32 % en moyenne pour l’isolation de planchers bas, à 4,73 €/m² ; de 33 % pour l’isolation des murs d’un logement chauffé à l’électricité, à 6,93 €/m² et de 26 % pour l’isolation des toits terrasses, à 5,26 €/m².

Conséquence de cette baisse, le reste à charge des ménages va quant à lui augmenter. À cela s’ajoute la fin de la prime « coup de pouce » isolation pour les combles, les toitures et les planchers bas à partir du 1er juillet 2022.

Encourager la réaliser de bouquets de travaux et lutter contre les arnaques

Bien que le signal envoyé semble contradictoire, l’exécutif souhaite, avec cette mesure, prioriser les rénovations globales et non les travaux « isolés ». En outre, il espère également lutter contre les arnaques et autres pratiques commerciales douteuses qui ont fleuries depuis la mise en place des CEE.

Plus les objectifs énergétiques sont atteints, plus la valeur des certificats d’économie d’énergie baisse. Il est donc de plus en plus difficile de financer des travaux de rénovation énergétique pourtant sans cesse plus ambitieux, avec ce dispositif. Au sein du ministère du Logement, on s’interroge donc sur un nouveau mode de fonctionnement qui permettrait de revaloriser les CEE. En augmentant par exemple les objectifs d’économie d’énergie imposés aux opérateurs ? Le prochain Gouvernement devra trancher.

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