Ma Prime Rénov’ 2022 : fenêtre, barème… L’essentiel – Journaldunet.com

Ma Prime Rénov' 2022 : fenêtre, barème... L'essentiel [MA PRIME RENOV] Ma Prime Rénov’ est une aide versée sous condition de revenus, permettant de financer des travaux de rénovation énergétique.

Au 1er janvier 2020, le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) a été transformé en prime pour les ménages modestes, fusionnée avec l’aide Anah Agilité et versée dès l’envoi des factures des travaux. Cette prime unique est baptisée “MaPrimeRénov”. Au 1er janvier 2021, le bénéfice de MaPrimeRénov’ a été étendu à tous les ménages, sans condition de ressources, ainsi qu’aux copropriétés, et le CITE a définitivement disparu (sont concernés les devis signés depuis le 1er octobre 2020). Au 1er juillet 2021, nouvel élargissement du dispositif MaPrimeRénov’ : celui-ci est désormais accessible aux propriétaires bailleurs. Le dispositif MaPrimeRenov’ est prolongé en 2022 avec les mêmes montants qu’en 2021. Fin octobre 2021, le gouvernement a annoncé le lancement du service France Rénov, qui doit permettre aux particuliers souhaitant rénover leur logement d’être accompagnés par des professionnels. Le dispositif est devenu opérationnel en janvier 2022, et comporte un site internet, un numéro de téléphone (0 808 800 700, du lundi au vendredi de 9h à 19h) pour joindre les conseillers et 450 agences réparties sur tout le territoire

Par ailleurs, le système MaPrimeRénov a accueilli une aide existante jusque-là indépendante du dispositif, afin d’améliorer la lisibilité des aides au logement. Il s’agit du dispositif Habiter Mieux Sérénité, qui est devenu MaPrimeRénov Sérénité. Elle permet aux ménages les plus modestes de réaliser des travaux de grande ampleur dans le but d’améliorer la performance énergétique d’au moins 35%. Elle rejoint ainsi l’aide MaPrimeRénov standard et MaPrimeRénov copropriété.

Dans le cadre du plan de résilience, afin d’encourager les ménages à engager des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a décidé de revaloriser de 1 000 euros Ma Prime Rénov’, pour certains travaux bien précis, au 15 avril 2022, et ce, quel que soit le niveau de revenus du foyer. Cette mesure concerne plus précisément les ménages qui souhaitent installer un système de chauffage renouvelable, qui permet de sortir du gaz ou du fioul, comme les pompes à chaleur (y compris hybrides) ou les chaudières biomasse. “Cette augmentation prend effet pour tous les dossiers de demande d’aide déposé à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022”, précise-t-on dans un communiqué du ministère de la Transition écologique. “Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, les forfaits MaPrimeRénov pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront arrêtés”.

Le gouvernement vous permet d’estimer si vous pouvez bénéficier de l’aide Ma Prime Rénov’, grâce au site Internet France-renov.fr. Vous devez indiquer si vous souhaitez réaliser des travaux dans un appartement ou une maison, puis préciser ses caractéristiques (surface, commune, année de construction, énergie de chauffage principale, mode de chauffage) et la composition de votre foyer (nombre d’adultes et de personnes à charge, nombre de parts fiscales, statut, primo-accédant ou non, revenu fiscal de référence). 

Pour les devis signés depuis le 1er octobre 2020

Pour les devis signés à partir du 1er octobre 2020, sont éligibles à MaPrimeRénov’ :

  • Tous les propriétaires qui occupent leur logement, quel que soit leur niveau de revenus
  • Les propriétaires bailleurs
  • Les copropriétés.

Une démarche de travaux peut être engagée à compter du 1er octobre 2020 avec un dépôt de dossier à compter du 11 janvier 2021 (1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs). Attention : s’il n’y a plus de conditions de ressources à respecter, les critères d’éligibilité des travaux, eux, sont maintenus.

Parmi les nouvelles modalités d’application de l’aide figurent la création de plusieurs bonus :

  • Un bonus pour les logements à l’étiquette énergie F ou G (“passoire thermique”) à condition d’effectuer un audit avant les travaux pour justifier que les travaux envisagés permettront bien au logement de sortir de l’état de passoire.
  • Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l’étiquette énergie B ou A
  • Une bonification exceptionnelle (“coup de pouce”) des Certificats d’économies d’énergie en cas de rénovation ambitieuse.

A noter qu’un nouveau forfait MaPrimeRénov’ permet de financer une rénovation globale de manière avantageuse. Ce nouveau forfait est réservé aux travaux permettant un gain énergétique de plus de 55%. Un forfait Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) permet aussi d’accompagner les ménages.

Ci-dessous la liste des travaux concernés par MaPrimeRénov’ : 

  • Audit énergétique
  • Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
  • Bonus sortie de passoire
  • Chaudières à bûches
  • Chaudières à gaz très haute performance
  • Chaudières à granulés
  • Chauffage solaire
  • Chauffe-eau solaire
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Dépose d’une cuve à fioul
  • Équipements solaires hybrides
  • Foyers fermés, inserts
  • Installation d’un thermostat avec régulation performante
  • Isolation des combles perdus
  • Isolation des murs par l’extérieur
  • Isolation des murs par l’intérieur
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des toitures terrasses
  • Isolation d’un plancher bas
  • Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)
  • Poêles à bûches
  • Poêles à granulés
  • Pompes à chaleur air/ eau
  • Pompes à chaleur air-air
  • Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques
  • Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer)
  • Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur
  • Rénovation globale
  • Réseaux de chaleur ou de froid
  • Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
  • Ventilation mécanique simple flux.

Le montant accordé au titre du dispositif MaPrimeRénov’ dépend des revenus des ménages et du gain écologique des travaux. Un barème composé de 4 couleurs, attribuées en fonction des revenus et de la composition du foyer, est établi, et le montant de l’aide varie en fonction de la couleur.

Ci-dessous, le barème applicable en France (hors Ile-de-France)

Ci-dessous le barème applicable dans la région Ile-de-France

En plus des conditions de ressources, il faut respecter d’autres critères :

  • L’ancienneté du logement doit être d’au moins 15 ans à partir de la notification de la décision d’attribution, sauf pour les primes servant à un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent ête attribuées pour des logements de plus de 2 ans et doivent dans ce cas faire l’objet d’une demande accompagnée de prime au titre d’une dépose de cuve à fioul
  • La durée minimale d’occupation du logement est de 8 mois par an
  • Le propriétaire doit s’engager à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an suivant la demande de solde
  • Le délai de réalisation des travaux est de 2 ans
  • Ce délai de réalisation est d’un an en cas d’avance.

Pour les devis signés  du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021

Barème de MaPrimeRénov’ rose
Équipements / Travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) Forfait MaPrimeRénov’ Estimation du montant des certificats d’économies d’énergie (CEE) MaPrimeRénov’+ CEE
Rénovation globale 3 500 € 7 000 €** 10 500 €
Bonus sortie de passoire 500 € 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) 500 € 500 €
Audit énergétique
Chaudières à granulés 2 727 € 2 727 €
Chaudières à bûches 2 727 € 2 727 €
Chauffage solaire 2 727 € 2 727 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques 2 727 € 2 727 €
Pompes à chaleur air/ eau 2 727 € 2 727 €
Chaudières à gaz très haute performance 655 € 655 €
Poêles à granulés 545 € 545 €
Poêles à bûches 545 € 545 €
Foyers fermés, inserts 545 € 545 €
Réseaux de chaleur ou de froid 491 € 491 €
Pompes à chaleur air-air 450 € 450 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante 165 € 165 €
Chauffe-eau solaire 137 € 137 €
Équipements solaires hybrides 125 € 125 €
Chauffe-eau thermodynamique 84 € 84 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur 55 €/équipement 55 €/
équipement
Dépose d’une cuve à fioul
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux 220 € 220 €
Ventilation mécanique simple flux 171 € 171 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) 39 €/équipement 39 €/
équipement
Isolation des murs par l’extérieur 15 €/m2 18 €/m2 33 €/m2
Isolation des toitures terrasses 15 €/m2 11 €/m2 26 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 7 €/m2 18 €/m2 25 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 7 €/m2 11 €/m2 18 €/m2
Isolation des combles perdus 11 €/m2 11 €/m2
Isolation d’un plancher bas 11 €/m2 11 €/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer) 3 €/m2 3 €/m2
Source : Ministère de la Transition écologique
** Montant donné à titre indicatif
Barème de MaPrimeRénov’ bleu
Équipements / Travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) Forfait MaPrimeRénov’ Estimation du montant
des certificats d’économies d’énergie (CEE)
MaPrimeRénov’+ CEE
Rénovation globale Demander l’aide Habiter Mieux Sérénité
Bonus sortie de passoire 1 500 € 1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) 1 500 € 1 500 €
Audit énergétique 500 € 500 €
Chaudières à granulés 10 000 € 4 364 € 14 364 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques 10 000 € 4 364 € 14 364 €
Chauffage solaire 8 000 € 4 364 € 12 364 €
Chaudières à bûches 8 000 € 4 364 € 12 364 €
Pompes à chaleur air/ eau 4 000 € 4 364 € 8 364 €
Chauffe-eau solaire 4 000 € 275 € 4 275 €
Poêles à granulés 3 000 € 873 € 3 873 €
Poêles à bûches 2 500 € 873 € 3 373 €
Foyers fermés, inserts 2 000 € 873 € 2 873 €
Équipements solaires hybrides 2 500 € 251 € 2 751 €
Chaudières à gaz très haute performance 1 200 € 1 309 € 2 509 €
Réseaux de chaleur ou de froid jusqu’à 1 200 € 764 € jusqu’à 1 964 €
Chauffe-eau thermodynamique 1 200 € 168 € 1 368 €
Dépose d’une cuve à fioul 1 200 € 1 200 €
Pompes à chaleur air-air 900 € 900 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante 165 € 165 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur 100 €/ équipement 110 €/ équipement
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux 4 000 € 441 € 4 441 €
Ventilation mécanique simple flux 342 € 342 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) 100 €/ équipement 79 €/ équipement 179 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur 75 €/m2 37 €/m2 112 €/m2
Isolation des toitures terrasses 75 €/m2 ** 21 €/m2 96 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 25 €/m2 37 €/m2 62 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 25 €/m2 22 €/m2 47 €/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer) 25 €/m2 5 €/m2 30 €/m2
Isolation des combles perdus 22 €/m2 22 €/m2
Isolation d’un plancher bas 22 €/m2 22 €/m2
Source : Ministère de la Transition écologique
** Montant donné à titre indicatif
Barème de MaPrimeRénov’ jaune
Équipements / Travaux individuels réalisés en maison individuelle ou à titre individuel
en logement collectif)
Forfait
MaPrime
Rénov’
Estimation
du montant
des certificats d’économies d’énergie (CEE)
MaPrime
Rénov’
+ CEE
Rénovation globale Demander l’aide Habiter Mieux Sérénité
Bonus sortie de passoire 1 500 € 1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) 1 500 € 1 500 €
Audit énergétique 400 € 400 €
Chaudières à granulés 8 000 € 4 364 € 12 364 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques 8 000 € 4 364 € 12 364 €
Chauffage solaire 6 500 € 4 364 € 10 864 €
Chaudières à bûches 6 500 € 4 364 € 10 864 €
Pompes à chaleur air/ eau 3 000 € 4 364 € 7 364 €
Poêles à granulés 2 500 € 873 € 3 373 €
Chauffe-eau solaire 3 000 € 137 € 3 173 €
Poêles à bûches 2 000 € 873 € 2 873 €
Équipements solaires hybrides 2 000 € 125 € 2 125 €
Chaudières à gaz très haute performance 800 € 1 309 € 2 109 €
Foyers fermés, inserts 1 200 € 873 € 2 073 €
Réseaux de chaleur ou de froid jusqu’à 800 € 764 € 1 564 €
Chauffe-eau thermodynamique 800 € 84 € 884 €
Dépose d’une cuve à fioul 800 € 800 €
Pompes à chaleur air-air 450 € 450 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante 165 € 165 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur 110 €/ équipement 110 €/ équipement
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux 3 000 € 220 € 3 220 €
Ventilation mécanique simple flux 171 € 171 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) 80 €/ équipement 39 €/ équipement 179 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur 60 €/m2 18 €/m2 78 €/m2
Isolation des toitures terrasses 60 €/m2** 11 €/m2 71 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 20 €/m2 22 €/m2 42 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 20 €/m2 18 €/m2 38 €/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer) 20 €/m2 3 €/m2 23 €/m2
Isolation des combles perdus 22 €/m2 22 €/m2
Isolation d’un plancher bas 22 €/m2 22 €/m2
Source : Ministère de la Transition écologique
** Montant donné à titre indicatif
Barème de MaPrimeRénov’ violet
Équipements / Travaux individuels
réalisés en maison individuelle ou à titre individuel
en logement collectif)
Forfait
MaPrime
Rénov’
Estimation
du montant
des certificats d’économies d’énergie (CEE)
MaPrime
Rénov’
+ CEE
Rénovation globale 7 000 € 7 000 €** 14 000 €
Bonus sortie de passoire 1 000 € 1 000 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) 1 000 € 1 000 €
Audit énergétique 300 € 300 €
Chaudières à granulés 4 000 € 2 727 € 6 727 €
Chauffage solaire 4 000 € 2 727 € 6 727 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques 4 000 € 2 727 € 6 727 €
Chaudières à bûches 3 000 € 2 727 € 5 727 €
Pompes à chaleur air/ eau 2 000 € 2 727 € 4 727 €
Chauffe-eau solaire 2 000 € 137 € 2 137 €
Poêles à granulés 1 500 € 545 € 2 045 €
Poêles à bûches 1 000 € 545 € 1 545 €
Foyers fermés, inserts 600 € 545 € 1 145 €
Équipements solaires hybrides 1 000 € 125 € 1 125 €
Réseaux de chaleur ou de froid 400 € 491 € 891 €
Chaudières à gaz très haute performance 655 € 655 €
Chauffe-eau thermodynamique 400 € 84 € 484 €
Pompes à chaleur air-air 450 € 450 €
Dépose d’une cuve à fioul 400 € 400 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante 165 € 165 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur 55 €/équipement 55 €/équipement
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux 2 000 € 220 € 2 220 €
Ventilation mécanique simple flux 171 € 171 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) 40 €/équipement 39 €/équipement 79 €/équipement
Isolation des murs par l’extérieur 40 €/m2 18 €/m2 58 €/m2
Isolation des toitures terrasses 40 €/m2 11 €/m2 51 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 15 €/m2 18 €/m2 33 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 15 €/m2 11 €/m2 26 €/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour les Outre-mer) 15 €/m2 3 €/m2 18 €/m2
Isolation des combles perdus 11 €/m2 11 €/m2
Isolation d’un plancher bas 11 €/m2 11 €/m2
Source : Ministère de la Transition écologique ; 
** Montant donné à titre indicatif

Pour les devis signés à compter du 1er janvier 2022

  MaPrime Rénov’ bleue MaPrime Rénov’ jaune MaPrime Rénov violette MaPrime Rénov’ rose Plafond de dépense éligible (€ TTC)
Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul 1 200 € 800 € X X 4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse 8 000 € 6 500 € 3 000 € X 16 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses          
Poêles à granulés, cuisinières à granulés 3 000 € 2 500 € 1 500 € X 5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches 2 500 € 2 000 € 1 000 € X 4 000 €
Foyers fermés, inserts 2 500 € 1 500 € 800 € X 4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 16 000 €
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 7 000 €
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte 2 000 € 1 500 € 1 000 € X 2 600 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide 2 500 € 2 000 € 1 000 € X 4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 18 000 €
Pompe à chaleur air/ eau 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire 1 200 € 800 € 400 € X 3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid 1 200 € 800 € 400 € X 1 800 €
Dépose d’une cuve à fioul 1 200 € 800 € 400 € X 4 000 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 6 000 €
Audit énergétique 500 € 400 € 300 € X 800 €
Isolation thermique des parois vitrées 100 €/ équipement 80 €/ équipement 40 €/ équipement X 1 000 €/ équipement
Isolation des murs en façade ou pignon          
Isolation des murs par l’extérieur 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 150 €/ m2
Isolation des murs par l’intérieur 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 7 €/ m2 70 €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 7 €/ m2 75 €/ m2
Isolation des toitures terrasses 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 180 €/ m2
Equipements ou protection des parois contre les rayonnements solaires, pour les immeubles à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 200 €/ m2
Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte 75 € / m2 60 € / m2 40 € / m2 15 € / m2 110 € / m2
Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte 75 € / m2 60 € / m2 40 € / m2 15 € / m2 105 € / m2
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage  150 € 150 € 150 € 150 € 400 €
Ensemble de travaux X X 7 000 € 3 500 € 50 000 €

Il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec :

  • Les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE) ; ces certificats sont proposés directement par des fournisseurs d’énergie ou des délégataires, soit directement déduits sur le devis de vos travaux
  • Les aides des collectivités locales
  • Les aides d’Action logement.

“Le cumul de ces aides permet d’atteindre des niveaux d’aide allant jusqu’à 90% du coût total des travaux pour les ménages les plus modestes”, estime le gouvernement. Par ailleurs, les travaux réalisés dans le cadre du dispositif bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%.

La demande de MaPrimeRénov’ s’effectue en ligne, sur le site Internet dédié. Les ménages non éligibles à MaPrimeRénov’ avant le 1er octobre 2020 peuvent exceptionnellement, engager une démarche de travaux avant de déposer leur dossier de demande (à partir du 11 janvier 2021 pour les propriétaires occupants de leur logement et à compter du 1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs). Les ménages concernés peuvent signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre 2020.

Le versement de la prime unique est effectué par l’Anah.  Les premières aides ont été versées à compter d’avril 2020. Une avance de frais peut être accordée afin d’aider les ménages qui en font la demande à régler l’acompte des travaux. Le gouvernement vise des délais d’instruction des dossiers de demande de 15 jours maximum.

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