Alors que coût du logement augmente de plus en plus sur notre territoire, Est Ensemble réfléchit à la mise en place d’un office foncier solidaire territorial: un outil efficace au service des politiques publiques de l’habitat.

Accéder à la propriété. Crédit Est Ensemble

Sur notre territoire comme ailleurs, les prix du foncier empêchent les ménages aux revenus les plus modestes d’accéder à la propriété : les prix immobiliers dans les communes denses étant souvent conditionnés par le prix élevé des terrains. L’office foncier solidaire qui porte les opérations le bail réel solidaire, permet de remédier à ces problèmes en distinguant l’achat du terrain de celui du bâti.

Un coût d’achat jusqu’à 40% moins cher

Le bail réel solidaire (BRS) est un contrat de location conclu entre un Organisme foncier solidaire (OFS) et un acquéreur. Alors que l’OFS conserve la propriété foncière, le titulaire du bail détient la propriété immobilière. Les bénéficiaires du bail réel solidaire, selon la loi Elan, se conforment à certaines conditions :

  • Niveau de ressources ;
  • Occupation du logement en résidence principale et non en bail de résidence secondaire;
  • Paiement d’une redevance (pour la location du terrain) et de mensualités (pour l’achat du bâti).

Ce mécanisme permet d’aboutir à des prix de vente de 30 à 40% moins chers que ceux du marché libre.

Le bail réel solidaire, source Ministère cohésion des territoires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

source : Ministère de la Cohésion des territoires

 

Lutter contre la spéculation immobilière

Si les OFS permettent de proposer des logements moins chers, ils sont également des leviers de lutte contre la spéculation immobilière. En effet, les propriétaires pourront revendre leur bien à d’autres – à la condition qu’ils soient agréés par l’OFS au vu de leurs conditions de ressources – au prix qu’ils l’ont payé, augmenté de l’évolution de l’Indice du Coût de Construction. Il n’y a donc pas de possibilité de spéculation et d’envolée des prix sur les biens.

Réflexion en cours à Est Ensemble

Dans la continuité de son engagement pour accompagner les ménages les plus modestes vers un logement de qualité (création de la SAC Habiter Est Ensemble qui regroupe 4 offices publics de l’habitat, dispositif d’encadrement des loyers du parc privé), Est Ensemble étudie à présent la possibilité de créer sur notre territoire un office foncier solidaire territorial. Une étude est actuellement en cours qui devrait permettre au conseil de territoire de statuer sur le projet d’ici à l’automne 2021.

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L’office foncier solidaire : permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété | Est Ensemble – Est Ensemble
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