Le dépôt d’un permis de construire s’apparentait bien souvent jusqu’à présent à un parcours du combattant. Il fallait envoyer son dossier papier en de multiples exemplaires par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou bien se déplacer aux horaires d’ouverture du guichet à la mairie. A partir du 1er janvier 2022, il sera désormais possible de déposer sa demande en ligne dans une « démarche simplifiée et sans frais ». Cette mesure concerne les particuliers, mais aussi les professionnels de l’immobilier, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de construire, permis d’aménager ou de démolir…) pour la réalisation de travaux (construction/extension, ravalement, clôture, abris de jardin, fenêtres, panneaux solaires, …). 

1,5 million de demandes par an

Comme l’indiquaient récemment nos confrères des Echos, chaque demandeur devra continuer à s’adresser à la mairie pour connaître la marche à suivre : envoi d’un simple e-mail (dans les petites municipalités), remplissage d’un formulaire en ligne, ou inscription sur une plateforme dédiée. Chaque plateforme communale dédiée sera rattachée à un « hub » commun déployé par l’Etat, baptisé Plat’AU. Près d’1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposées chaque année et jusqu’à 40 services peuvent être consultés pour instruire un même dossier.

Cette innovation s’inscrit dans le cadre de la démarche « Action publique 2022 » qui a pour objectif d’améliorer la qualité des services publics et de moderniser l’action publique. Pour le ministère de la transition écologique « cette démarche plus économique et plus écologique » doit permettre de faire des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés. Elle doit aussi donner plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction. La dématérialisation de la demande ne sera pas obligatoire. Pour les allergiques aux formalités électroniques, il sera toujours possible de continuer à utiliser la version papier.


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Le permis de construire en ligne verra le jour le 1er janvier – Investir