Publié le 10 déc. 2021 à 19:59

Vendée Foncier Solidaire(VFS) a été l’un des premiers Organismes de Foncier Solidaire (OFS) créé à l’échelle d’un département. Sa mission est d’acquérir des terrains et d’en conserver la propriété pour permettre à des ménages modestes d’acheter un logement sans devenir propriétaires du foncier. En contrepartie, les acquéreurs versent à l’organisme à but non lucratif, agréé par le préfet de Région, un loyer mensuel via un bail de longue durée, appelé Bail Réel Solidaire (BRS). Introduit dans la loi pour la Croissance et l’Egalité des chances économiques, puis complété dans la loi Elan, ce dispositif était initialement porté par des OFS à l’échelle d’agglomérations ou de métropoles. Lille et Rennes ont été parmi les premières villes à mettre en place une structure de ce type.

Ségrégation territoriale

Sollicitée par le ministère de la Cohésion des territoires pour tester le dispositif à l’échelle départemental, la Vendée a monté un OFS sous forme de groupement d’intérêt public (GIP), rassemblant le département et l’établissement public foncier (EPF) de Vendée.

« Travailler à l’échelle départementale nous permet de fluidifier la mobilité résidentielle en évitant la ségrégation territoriale due à l’inflation des prix », indique Hubert Wattiez, directeur délégué de Vendée foncier solidaire.

Créé en 2019, Vendée Foncier Solidaire a déjà réservé 135 logements accessibles en BRS dans 15 programmes immobiliers en voie d’achèvement. « L’objectif est d’aider les jeunes actifs et les ménages à se loger à proximité de leur lieu de travail, dans les secteurs les plus tendus notamment sur le littoral et sur les îles . Nous privilégions les zones tendues dans les pôles urbains et les stations balnéaires comme les Sables d’Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Les Herbiers, La Roche-sur-Yon ou Montaigu. Avec ce dispositif, les ménages peuvent acquérir un logement à des coûts inférieurs de 20 à 50% sur un même programme », précise le directeur.

Pas question pour autant d’espérer trouver une maison sur une parcelle de terrain. « Nous réservons le dispositif aux projets collectifs. Ce sont soit des maisons mitoyennes, soit des appartements en centre-ville ou en centre-bourg, à proximité des commerces et des services », précise Hubert Wattiez. Et les lots réservés chez les promoteurs ou les bailleurs sociaux sont des programmes de qualité « avec de belles adresses », certifie le directeur de VFS.

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La Vendée expérimente le bail réel solidaire – Les Échos
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