Gironde : le permis de construire 15 logements sociaux à Blanquefort contesté au Conseil d’État – Sud Ouest

Au cœur du litige, l’affichage en mairie d’un permis de construire tacite (il sera remplacé par un permis modificatif et définitif dans les semaines suivantes). Les opposants au projet ont tenté sur le terrain du droit de prouver l’inexistence juridique de cet acte provisoire. Sans entrer dans le fond de la requête, les magistrats bordelais ont justifié leur rejet de la contestation par son arrivée hors délai : « Les requérants n’ont produit aucun document attestant de la notification de leur requête à l’auteur de la décision attaquée, non plus qu’au titulaire de l’autorisation délivrée, dans les délais prescrits, ni même ensuite. »

Rejet des pourvois

Mercredi 15 juin à Paris, les riverains ont tenté un ultime recours devant les magistrats du Conseil d’État. Avec les mêmes arguments concernant l’inexistence juridique du projet et donc la non-validité de son affichage avec, en plus, l’idée que l’argument concernant leur retard dans le dépôt de leur contestation ne tenait pas.

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